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M-35.1, r. 220 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les Producteurs de légumes de transformation conservent à leur siège le fichier des producteurs prévu au présent règlement.
Décision 5795, a. 3; Décision 12003, a. 1.
3. La Fédération conserve à son siège le fichier des producteurs prévu au présent règlement.
Décision 5795, a. 3.
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